(2) La présidence du processus de Kimberley a confirmé, par un avis le 30 mai 2011, que le Swaziland était désormais admis comme participant au processus de Kimberley.
Règlement d'exécution (UE) n° 1116/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1116/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1116/2011
Versionacte d'origine du 31/10/2011 (CELEX 32011R1116)
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