Règlement d’exécution (UE) n° 1127/2011 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1127/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1127/2011
Versionacte d'origine du 07/11/2011 (CELEX 32011R1127)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) n° 1127/2011EUR-Lex →

(11) Dans un souci de clarté, il convient d’abroger la décision 2009/65/CE.

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