Règlement (UE) n° 1129/2011 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/11/2013 (consolidation EUR-Lex 02011R1129-20131121, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/2011).

TexteRèglement (UE) n° 1129/2011
IntituléModification du règlement (CE) no 1333/2008
RattachementRèglement (UE) n° 1129/2011
VersionConsolidée au 21/11/2013 (CELEX 02011R1129-20131121)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1129/2011EUR-Lex →

L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.

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