Règlement (UE) n° 1129/2011 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/11/2013 (consolidation EUR-Lex 02011R1129-20131121, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/2011).

TexteRèglement (UE) n° 1129/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1129/2011
VersionConsolidée au 21/11/2013 (CELEX 02011R1129-20131121)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 1129/2011EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 884/2007 est abrogé à partir du 1er juin 2013.

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