Règlement (UE) n° 1129/2011 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1129/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1129/2011
Versionacte d'origine du 11/11/2011 (CELEX 32011R1129)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 1129/2011EUR-Lex →

(10) En septembre 2009, l’Autorité a adopté des avis scientifiques sur le Sunset Yellow FCF (E 110), le jaune de quinoléine (E 104) et le ponceau 4R (E 124). Sur la base de l’évaluation de l’exposition alimentaire réalisée aux fins de ces avis, l’Autorité a conclu que, lorsque les quantités maximales sont utilisées dans le cas du jaune de quinoléine et du ponceau 4R, la consommation estimée aux centiles moyens et supérieurs excède généralement la DJA. Pour le Sunset Yellow, l’exposition peut également être trop élevée, en particulier pour les enfants de 1 à 10 ans. Les estimations de la consommation reposaient sur les quantités utilisées communiquées par l’industrie alimentaire en 2009. La Commission procède au réexamen des utilisations et des quantités actuellement autorisées afin de vérifier que l’exposition à ces substances ne présente aucun danger pour le consommateur. Elle prévoit d’élaborer une nouvelle proposition incluant des quantités revues pour juillet 2011.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R1129. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).