Règlement (UE) n° 1129/2011 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1129/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1129/2011
Versionacte d'origine du 11/11/2011 (CELEX 32011R1129)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) n° 1129/2011EUR-Lex →

(17) Diverses utilisations de l’anti-agglomérant E 551, c’est-à-dire le dioxyde de silicium, sont actuellement autorisées par la directive 95/2/CE. Dans son avis du 18 mai 1990, le comité scientifique de l’alimentation humaine a associé à cet additif alimentaire une DJA «non spécifiée». Il est nécessaire, sur le plan technologique, d’étendre les utilisations de cet additif à des quantités plus élevées que celles actuellement autorisées dans les produits de substitution du sel. Une telle extension serait utile aux consommateurs, car elle permettrait de mettre en vente des produits de substitution du sel anti-agglomérants dans les pays européens chauds et humides, alors qu’actuellement, les effets d’agglomération y rendent l’utilisation de produits de substitution du sel peu pratique et souvent impossible. Dès lors, il y a lieu d’augmenter la quantité maximale autorisée dans les produits de substitution du sel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R1129. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).