(19) Il est nécessaire de réglementer l’utilisation des additifs dans les édulcorants de table tels que définis à l’article 3, paragraphe 2, point g), du règlement (CE) no 1333/2008. Ces préparations contenant des édulcorants autorisés sont destinées à être vendues au consommateur final en tant que substitut de sucre. Les additifs nécessaires peuvent différer selon la forme sous laquelle les édulcorants de table se présentent (liquide, poudre ou comprimés).
Règlement (UE) n° 1129/2011 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1129/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1129/2011
Versionacte d'origine du 11/11/2011 (CELEX 32011R1129)
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