Article considérant 22

(22) Il est nécessaire de clarifier l’exception au principe de transfert dans une denrée alimentaire composée autre que celles visées à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, établi à l’article 18, paragraphe 1, point a), dudit règlement. À l’article 3 de la directive 95/2/CE et à l’article 3 de la directive 94/36/CE, cette exception s’appliquait aux denrées alimentaires qui, désormais, figurent respectivement dans les tableaux 1 et 2. Pour ce qui est des autres denrées alimentaires composées appartenant aux catégories énumérées dans la partie E (soupes et potages, sauces, salades, etc.), le principe de transfert doit continuer de s’appliquer.