(3) Seuls les additifs alimentaires figurant sur la liste de l’Union de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 peuvent être mis sur le marché et utilisés dans les denrées alimentaires selon les conditions d’emploi fixées dans cette annexe. Les additifs doivent être répertoriés sur la base des catégories de denrées alimentaires auxquelles ils peuvent être ajoutés. Pour faciliter le transfert et accroître la transparence de la procédure d’autorisation, il convient de mettre au point un nouveau système de catégorisation des denrées alimentaires sur lequel reposera l’annexe II.
Règlement (UE) n° 1129/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1129/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1129/2011
Versionacte d'origine du 11/11/2011 (CELEX 32011R1129)
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