Règlement (UE) n° 1129/2011 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1129/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1129/2011
Versionacte d'origine du 11/11/2011 (CELEX 32011R1129)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 1129/2011EUR-Lex →

(8) Tous les additifs alimentaires actuellement autorisés font l’objet d’une réévaluation par l’Autorité conformément au règlement (UE) no 257/2010 de la Commission établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés. La réévaluation des additifs alimentaires est réalisée selon les priorités définies dans ledit règlement.

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