(11) Si l’enquête devait mettre en évidence des pratiques de contournement via la Malaisie, autres que le transbordement, couvertes par l’article 13 du règlement de base, ces pratiques pourraient, elles aussi, être soumises à l’enquête.
Règlement (UE) n° 1135/2011 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1135/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1135/2011
Versionacte d'origine du 09/11/2011 (CELEX 32011R1135)
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