(13) Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra des questionnaires aux producteurs-exportateurs connus et à leurs associations connues en Malaisie, aux producteurs-exportateurs connus et à leurs associations connues en République populaire de Chine, aux importateurs connus et à leurs associations connues dans l’Union européenne, ainsi qu’aux autorités de la République populaire de Chine et de Malaisie. Le cas échéant, des informations pourront également être demandées à l’industrie de l’Union.
Règlement (UE) n° 1135/2011 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1135/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1135/2011
Versionacte d'origine du 09/11/2011 (CELEX 32011R1135)
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