Règlement (UE) n° 1135/2011 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1135/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1135/2011
Versionacte d'origine du 09/11/2011 (CELEX 32011R1135)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) n° 1135/2011EUR-Lex →

(15) Les autorités de la République populaire de Chine et de Malaisie seront informées de l’ouverture de l’enquête.

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