(4) Le produit soumis à l’enquête est identique à celui qui est défini au considérant précédent, mais il est expédié de Malaisie, qu’il ait été déclaré originaire de ce pays ou non, et relève des mêmes codes NC que le produit concerné.
Règlement (UE) n° 1135/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1135/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1135/2011
Versionacte d'origine du 09/11/2011 (CELEX 32011R1135)
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