Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1135/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1135/2011
Versionacte d'origine du 09/11/2011 (CELEX 32011R1135)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 1135/2011EUR-Lex →
(6) La demande comporte suffisamment d’éléments montrant, à première vue, que les mesures antidumping appliquées aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine sont contournées par le transbordement des produits en Malaisie.
Ces éléments de preuve sont présentés ci-après.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.