Règlement (UE) n° 1141/2011 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1141/2011
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 1141/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1141)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 1141/2011EUR-Lex →

Au paragraphe 1, premier alinéa, de la partie A de l’annexe du règlement (CE) no 272/2009, le point f) suivant est ajouté:

«f) scanners de sûreté n’utilisant pas de rayonnements ionisants.»

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