(3) En particulier, le règlement (CE) no 272/2009 de la Commission complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile prévoit des mesures de portée générale concernant les méthodes autorisées pour l’inspection/filtrage des passagers, énoncées dans la partie A de son annexe.
Règlement (UE) n° 1141/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1141/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1141/2011
Versionacte d'origine du 10/11/2011 (CELEX 32011R1141)
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