Règlement (UE) n° 1141/2011 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1141/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1141/2011
Versionacte d'origine du 10/11/2011 (CELEX 32011R1141)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 1141/2011EUR-Lex →

(4) Les scanners de sûreté constituent une méthode efficace d’inspection/filtrage des passagers. Leur utilisation dans les aéroports de l’Union européenne devrait être autorisée en les ajoutant à la liste des méthodes d’inspection/de filtrage autorisées.

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