Article considérant 5

(5) La Commission a demandé à son comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) d’évaluer les effets potentiels sur la santé humaine des scanners de sûreté utilisant des rayonnements ionisants. Sans préjudice de la directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, seuls les scanners de sûreté n’utilisant pas de rayonnements ionisants sont pour l’heure ajoutés à la liste des méthodes autorisées pour l’inspection/le filtrage des passagers à des fins de sûreté aérienne, de manière à préserver la santé et la sécurité des passagers.