Règlement (UE) n° 1160/2011 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1160/2011
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 1160/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1160)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 1160/2011EUR-Lex →

ALLÉGATIONS DE SANTÉ AUTORISÉES

| Demande – dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Demandeur – adresse | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Conditions d’utilisation de l’allégation | Conditions d’utilisation de la denrée alimentaire et/ou restrictions à cette utilisation et/ou mention ou avertissement supplémentaire | Référence de l’avis de l’EFSA

| Article 14, paragraphe 1, point a) – allégation de santé relative à la réduction d’un risque de maladie | CreaNutrition AG, Business Park, 6301 Zug, SUISSE | Bêta-glucane d’avoine | Il a été démontré que le bêta-glucane d’avoine abaissait/réduisait la cholestérolémie. Une cholestérolémie élevée constitue un facteur de risque de développement de maladie coronarienne |

Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 3 g de bêta-glucane d’avoine.

L’allégation peut être utilisée pour les denrées alimentaires qui fournissent au moins 1 g de bêta-glucane d’avoine par portion quantifiée.

| | Q-2008-681

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R1160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).