Règlement (UE) n° 1160/2011 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1160/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1160/2011
Versionacte d'origine du 14/11/2011 (CELEX 32011R1160)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 1160/2011EUR-Lex →

(6) Dans son avis, reçu par la Commission et les États membres le 8 décembre 2010, l’Autorité a conclu que les données présentées avaient permis d’établir un lien de cause à effet entre la consommation de bêta-glucane d’avoine et la réduction des concentrations de cholestérol LDL dans le sang. Par conséquent, il convient de considérer qu’une allégation de santé reflétant cette conclusion satisfait aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, et de l’inscrire sur la liste des allégations autorisées de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R1160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).