(9) À la suite d’une demande de HarlandHall Ltd (au nom de la Soya Protein Association, de l'European Vegetable Protein Federation et de l'European Natural Soyfood Manufacturers Association), soumise conformément à l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets des protéines de soja sur la réduction des concentrations de cholestérol dans le sang (question no EFSA-Q-2009-00672). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Il a été démontré que les protéines de soja abaissaient/réduisaient la cholestérolémie; l’abaissement de la cholestérolémie peut réduire le risque de maladie cardiaque (coronarienne).»
Règlement (UE) n° 1160/2011 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1160/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1160/2011
Versionacte d'origine du 14/11/2011 (CELEX 32011R1160)
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