Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le point B de l’annexe II de la directive 2002/46/CE est modifié comme suit:
a) les rubriques ci-après sont insérées après la rubrique «phosphate ferreux»:
«phosphate d’ammonium ferreux
sel de sodium de l’édétate de fer (III)»;
b) les rubriques ci-après sont insérées après la rubrique «sels sodiques de l’acide orthophosphorique»:
«sulfate de sodium
sulfate de potassium».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.