Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le point 2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1925/2006 est modifié comme suit:
a) les rubriques ci-après sont insérées après la rubrique «sulfate ferreux»:
«phosphate d’ammonium ferreux
sel de sodium de l’édétate de fer (III)»;
b) la rubrique ci-après est insérée après la rubrique «sulfate de chrome (III) et sa forme hexahydratée»:
«picolinate de chrome».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.