Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La 2e catégorie (minéraux) de l’annexe du règlement (CE) no 953/2009 est modifiée comme suit:
a) Les rubriques ci-après sont insérées après la rubrique «sulfate ferreux»:
| «phosphate d’ammonium ferreux | x |
| sel de sodium de l’édétate de fer (III) | x» |
b) La rubrique ci-après est insérée après la rubrique «sulfate de chrome (III) et sa forme hexahydratée»:
| «picolinate de chrome | x» |
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.