(1) L’annexe II de la directive 2002/46/CE établit la liste des substances vitaminiques et minérales qui peuvent être utilisées pour la fabrication de compléments alimentaires. Le règlement (CE) no 1170/2009 de la Commission a remplacé les annexes I et II de la directive 2002/46/CE. Les modifications de cette liste prévue à l’annexe II de la directive 2002/46/CE telle que modifiée par ce règlement doivent être arrêtées conformément aux exigences fixées à l’article 4 de ladite directive et à la procédure visée à son article 13, paragraphe 3.
Règlement (UE) n° 1161/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1161/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1161/2011
Versionacte d'origine du 14/11/2011 (CELEX 32011R1161)
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