Règlement (UE) n° 1161/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1161/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1161/2011
Versionacte d'origine du 14/11/2011 (CELEX 32011R1161)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1161/2011EUR-Lex →

(2) L’annexe II du règlement (CE) no 1925/2006 établit la liste des substances vitaminiques et minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires.

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