Règlement (UE) n° 1161/2011 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1161/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1161/2011
Versionacte d'origine du 14/11/2011 (CELEX 32011R1161)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 1161/2011EUR-Lex →

(3) L’annexe du règlement (CE) no 953/2009 de la Commission établit la liste des substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

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