(4) De nouvelles substances minérales ont été évaluées par l’EFSA aux fins de leur utilisation dans les denrées alimentaires. Il y a lieu d’ajouter, sur les listes correspondantes des actes précités, les substances ayant reçu un avis favorable de l’EFSA.
Règlement (UE) n° 1161/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1161/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1161/2011
Versionacte d'origine du 14/11/2011 (CELEX 32011R1161)
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