Règlement (UE) n° 1161/2011 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1161/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1161/2011
Versionacte d'origine du 14/11/2011 (CELEX 32011R1161)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 1161/2011EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier en conséquence la directive 2002/46/CE, le règlement (CE) no 1925/2006 et le règlement (CE) no 953/2009.

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