Règlement (UE) n° 1169/2011 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R1169-20250401, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2011).

TexteRèglement (UE) n° 1169/2011
IntituléMétrologie
Rattachement
SECTION 1 — Contenu et présentation
  1. Règlement (UE) n° 1169/2011
  2. CHAPITRE IV — INFORMATIONS OBLIGATOIRES SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES
  3. SECTION 1 — Contenu et présentation
VersionConsolidée au 01/04/2025 (CELEX 02011R1169-20250401)
Référencearticle 11 du règlement (UE) n° 1169/2011EUR-Lex →

L’article 9 s’applique sans préjudice des dispositions de l’Union plus spécifiques en matière de métrologie.

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