Version consolidée au 01/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R1169-20250401, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2011).
TexteRèglement (UE) n° 1169/2011
IntituléExigences linguistiques
RattachementSECTION 1 — Contenu et présentation
Règlement (UE) n° 1169/2011
CHAPITRE IV — INFORMATIONS OBLIGATOIRES SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES
SECTION 1 — Contenu et présentation
VersionConsolidée au 01/04/2025 (CELEX 02011R1169-20250401)
Référencearticle 15 du règlement (UE) n° 1169/2011EUR-Lex →
1. Sans préjudice de l’article 9, paragraphe 3, les informations obligatoires sur les denrées alimentaires apparaissent dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs des États membres où la denrée est commercialisée.
2. Les États membres où la denrée alimentaire est commercialisée peuvent imposer sur leur territoire que les mentions figurent dans une ou plusieurs des langues officielles de l’Union.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s’opposent pas à ce que les mentions figurent en plusieurs langues.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.