Version consolidée au 01/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R1169-20250401, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2011).
TexteRèglement (UE) n° 1169/2011
IntituléListe des ingrédients
RattachementSECTION 2 — Dispositions détaillées sur les mentions obligatoires
Règlement (UE) n° 1169/2011
CHAPITRE IV — INFORMATIONS OBLIGATOIRES SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES
SECTION 2 — Dispositions détaillées sur les mentions obligatoires
VersionConsolidée au 01/04/2025 (CELEX 02011R1169-20250401)
Référencearticle 18 du règlement (UE) n° 1169/2011EUR-Lex →
1. La liste des ingrédients est assortie d’un intitulé ou précédée d’une mention appropriée «ingrédients» ou comportant ce terme. Elle comprend tous les ingrédients de la denrée alimentaire, dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en œuvre dans la fabrication de la denrée.
2. Les ingrédients sont désignés par leur nom spécifique, le cas échéant, conformément aux règles prévues à l’article 17 et à l’annexe VI.
3. Tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom des ingrédients est suivi du mot «nano» entre crochets.
4. Les modalités techniques régissant l’application des paragraphes 1 et 2 du présent article sont établies à l’annexe VII.
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