Règlement (UE) n° 1169/2011 · Article

Article 28

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R1169-20250401, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2011).

TexteRèglement (UE) n° 1169/2011
IntituléTitre alcoométrique
Rattachement
SECTION 2 — Dispositions détaillées sur les mentions obligatoires
  1. Règlement (UE) n° 1169/2011
  2. CHAPITRE IV — INFORMATIONS OBLIGATOIRES SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES
  3. SECTION 2 — Dispositions détaillées sur les mentions obligatoires
VersionConsolidée au 01/04/2025 (CELEX 02011R1169-20250401)
Référencearticle 28 du règlement (UE) n° 1169/2011EUR-Lex →

1. Les modalités selon lesquelles le titre alcoométrique volumique est indiqué sont déterminées, en ce qui concerne les produits relevant du code NC 2204, par les dispositions spécifiques de l’Union qui leur sont applicables.

2. Le titre alcoométrique volumique acquis des boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume qui ne sont pas visées au paragraphe 1 est à indiquer conformément à l’annexe XII.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011R1169-20250401. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).