Règlement (UE) n° 1169/2011 · Article

Article 37

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R1169-20250401, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2011).

TexteRèglement (UE) n° 1169/2011
IntituléPrésentation
Rattachement
CHAPITRE V — INFORMATIONS FACULTATIVES SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES
  1. Règlement (UE) n° 1169/2011
  2. CHAPITRE V — INFORMATIONS FACULTATIVES SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES
VersionConsolidée au 01/04/2025 (CELEX 02011R1169-20250401)
Référencearticle 37 du règlement (UE) n° 1169/2011EUR-Lex →

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