Règlement (UE) n° 1169/2011 · Article

Article 41

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R1169-20250401, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2011).

TexteRèglement (UE) n° 1169/2011
IntituléBoissons alcoolisées
Rattachement
CHAPITRE VI — MESURES NATIONALES
  1. Règlement (UE) n° 1169/2011
  2. CHAPITRE VI — MESURES NATIONALES
VersionConsolidée au 01/04/2025 (CELEX 02011R1169-20250401)
Référencearticle 41 du règlement (UE) n° 1169/2011EUR-Lex →

En attendant l’adoption des dispositions de l’Union visées à l’article 16, paragraphe 4, les États membres peuvent maintenir des mesures nationales en ce qui concerne l’énumération des ingrédients des boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume.

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