Version consolidée au 01/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R1169-20250401, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2011).
TexteRèglement (UE) n° 1169/2011
IntituléExpression de la quantité nette
RattachementCHAPITRE VI — MESURES NATIONALES
Règlement (UE) n° 1169/2011
CHAPITRE VI — MESURES NATIONALES
VersionConsolidée au 01/04/2025 (CELEX 02011R1169-20250401)
Référencearticle 42 du règlement (UE) n° 1169/2011EUR-Lex →
En l’absence de dispositions de l’Union visées à l’article 23, paragraphe 2, concernant la manière d’exprimer la quantité nette de denrées alimentaires spécifiques d’une façon autre que celle prévue à l’article 23, paragraphe 1, les États membres peuvent conserver les mesures nationales adoptées avant le 12 décembre 2011.
Au plus tard le 13 décembre 2014, les États membres informent la Commission de ces mesures. La Commission les porte à la connaissance des autres États membres.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.