Règlement (UE) n° 1169/2011 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R1169-20250401, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2011).

TexteRèglement (UE) n° 1169/2011
IntituléConsultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments
Rattachement
CHAPITRE II — PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L’INFORMATION SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES
  1. Règlement (UE) n° 1169/2011
  2. CHAPITRE II — PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L’INFORMATION SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES
VersionConsolidée au 01/04/2025 (CELEX 02011R1169-20250401)
Référencearticle 5 du règlement (UE) n° 1169/2011EUR-Lex →

Toute mesure de l’Union dans le domaine de la législation relative à l’information sur les denrées alimentaires susceptible d’avoir une incidence sur la santé publique est adoptée après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée «Autorité»).

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