Version consolidée au 01/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R1169-20250401, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2011).
TexteRèglement (UE) n° 1169/2011
IntituléModification du règlement (CE) no 1925/2006
RattachementCHAPITRE VII — DISPOSITIONS D’EXÉCUTION, DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) n° 1169/2011
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS D’EXÉCUTION, DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/04/2025 (CELEX 02011R1169-20250401)
Référencearticle 50 du règlement (UE) n° 1169/2011EUR-Lex →
À l’article 7 du règlement (CE) no 1925/2006, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
L’étiquetage nutritionnel des produits auxquels des vitamines et des minéraux ont été ajoutés et qui sont couverts par le présent règlement est obligatoire. Les informations à fournir sont celles visées à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ainsi que les quantités totales de vitamines et de minéraux lorsqu’ils sont ajoutés à l’aliment.
Nota : JO L 304 du 22.11.2011, p. 18.»
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