Règlement (UE) n° 1169/2011 · Article

Article 53

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R1169-20250401, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2011).

TexteRèglement (UE) n° 1169/2011
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS D’EXÉCUTION, DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 1169/2011
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS D’EXÉCUTION, DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/04/2025 (CELEX 02011R1169-20250401)
Référencearticle 53 du règlement (UE) n° 1169/2011EUR-Lex →

1. Les directives 87/250/CEE, 90/496/CEE, 1999/10/CE, 2000/13/CE, 2002/67/CE et 2008/5/CE et le règlement (CE) no 608/2004 sont abrogés à partir du 13 décembre 2014.

2. Les références aux actes abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.

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