Règlement (UE) n° 1169/2011 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R1169-20250401, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2011).

TexteRèglement (UE) n° 1169/2011
IntituléExigence fondamentale
Rattachement
CHAPITRE III — EXIGENCES GÉNÉRALES RELATIVES À L’INFORMATION SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES ET RESPONSABILITÉS DES EXPLOITANTS DU SECTEUR ALIMENTAIRE
  1. Règlement (UE) n° 1169/2011
  2. CHAPITRE III — EXIGENCES GÉNÉRALES RELATIVES À L’INFORMATION SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES ET RESPONSABILITÉS DES EXPLOITANTS DU SECTEUR ALIMENTAIRE
VersionConsolidée au 01/04/2025 (CELEX 02011R1169-20250401)
Référencearticle 6 du règlement (UE) n° 1169/2011EUR-Lex →

Toute denrée alimentaire destinée au consommateur final ou aux collectivités est accompagnée d’informations sur les denrées alimentaires conformément au présent règlement.

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