Règlement (UE) n° 1169/2011 · Article

Article annexe XI

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02011R1169-20250401, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2011).

TexteRèglement (UE) n° 1169/2011
IntituléANNEXE XI
RattachementRèglement (UE) n° 1169/2011
VersionConsolidée au 01/04/2025 (CELEX 02011R1169-20250401)
RéférenceAnnexe XI du règlement (UE) n° 1169/2011EUR-Lex →

TYPES DE VIANDE POUR LESQUELS L’INDICATION DU PAYS D’ORIGINE OU DU LIEU DE PROVENANCE EST OBLIGATOIRE

|

Code NC

(Nomenclature combinée 2010)

| Désignation

| 0203 | Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées

| 0204 | Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

| Ex0207 | Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées des volailles de la position 0105

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