(14) Une approche exhaustive et évolutive de l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires qu’ils consomment passe par une définition large, d’une part, de la législation en la matière qui englobe à la fois des règles générales et spécifiques et, d’autre part, des informations fournies sur ces denrées, qui ne se limitent pas aux données figurant sur l’étiquette.
Règlement (UE) n° 1169/2011 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1169/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1169/2011
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011R1169)
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