(23) Pour qu’il soit possible de tenir compte des changements et évolutions observés dans le domaine de l’information sur les denrées alimentaires, il convient d’habiliter la Commission à permettre la diffusion de certaines mentions par d’autres moyens. La consultation des parties prenantes devrait faciliter une modification rapide et ciblée des exigences applicables en matière d’information sur les denrées alimentaires.
Règlement (UE) n° 1169/2011 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1169/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1169/2011
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011R1169)
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