(25) Il convient, afin d’informer les consommateurs de leur présence dans des denrées alimentaires, de donner une définition des nanomatériaux manufacturés. Vu la possibilité qu’une denrée contenant des nanomatériaux manufacturés ou constituée d’eux soit un nouvel aliment, il apparaît que le cadre législatif approprié à une telle définition devrait être envisagé dans le contexte de la prochaine révision du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires.
Règlement (UE) n° 1169/2011 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1169/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1169/2011
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011R1169)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.