Règlement (UE) n° 1169/2011 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1169/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1169/2011
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011R1169)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) n° 1169/2011EUR-Lex →

(30) Les exploitants du secteur alimentaire peuvent parfois vouloir indiquer, à titre volontaire, l’origine d’une denrée alimentaire afin d’attirer l’attention du consommateur sur les qualités de leur produit. De telles indications devraient également respecter des critères harmonisés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R1169. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).