Règlement (UE) n° 1169/2011 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1169/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1169/2011
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011R1169)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) n° 1169/2011EUR-Lex →

(31) L’indication de l’origine est actuellement obligatoire pour la viande bovine et les produits à base de viande bovine dans l’Union à la suite de la crise due à l’encéphalopathie spongiforme bovine et cela a créé une attente de la part des consommateurs. L’analyse d’impact effectuée par la Commission confirme que l’origine de la viande semble être la préoccupation première des consommateurs. D’autres viandes sont largement consommées dans l’Union, comme la viande porcine, ovine, caprine et la viande de volaille. Il est donc approprié d’imposer une obligation de déclaration d’origine pour ces produits. Les exigences particulières relatives à l’origine pourraient différer d’un type de viande à un autre en fonction des caractéristiques de l’espèce animale. Il convient de prévoir l’élaboration, dans le cadre des modalités d’application, d’exigences obligatoires pouvant varier d’un type de viande à un autre en tenant compte du principe de proportionnalité et de la charge administrative que cela impliquerait pour les exploitants du secteur alimentaire et les autorités chargées de faire appliquer la législation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R1169. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).