Règlement (UE) n° 1169/2011 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1169/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1169/2011
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011R1169)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (UE) n° 1169/2011EUR-Lex →

(36) Le livre blanc de la Commission a mis en évidence certains éléments nutritionnels importants pour la santé publique, dont les acides gras saturés, les sucres ou le sodium. Il convient donc que les exigences régissant les informations nutritionnelles à fournir obligatoirement prennent en considération ces éléments.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R1169. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).