Règlement (UE) n° 1169/2011 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1169/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1169/2011
Versionacte d'origine du 25/10/2011 (CELEX 32011R1169)
RéférenceConsidérant 51 du règlement (UE) n° 1169/2011EUR-Lex →

(51) Les règles d’information sur les denrées alimentaires devraient pouvoir être adaptées à l’évolution rapide de l’environnement social, économique et technologique.

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