1. Le présent règlement établit un système de sanctions aux fins de la correction effective des déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro.
2. Le présent règlement s’applique aux États membres dont la monnaie est l’euro.
Règlement (UE) n° 1174/2011 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1174/2011
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement (UE) n° 1174/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1174)
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